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Preuve et constat par Huissier de justice pour votre reprise d'activité
07/05/20 - Synergie Huissiers 13

Preuve et constat par Huissier de justice pour votre reprise d'activité


LegalPreuve : un constat spécifique d'Huissier de justice mis en place par la CNCJ.

Les constats règles sanitaires covid-19 de reprise d'activité ne sont pas des constats classiques. Nous ne constatons pas un état de fait indépendant de votre volonté mais le respect par vous, professionnels, des règles de conformité sanitaire établies par le Gouvernement ainsi que les actions mises en œuvres pour les appliquer.

Nous suivons un quide opératoire précis nous conduisant aux constatations au sein de votre établissement sur les mesures de distaciation mises en oeuvre, l'établissement d'un DUER, l'optimisation atteinte ... Toutes ces mesures prises par le professionnel volontaire à une démarche de traçabilité de ses actions qui seront autant de preuves matérielles que nous intégrerons à notre constat.

Vous souhaitez plus d'information, prendre rendez-vous avec un Huissier de justice, contactez-nous par mail à contact@synergiehuissiers13.fr ou par téléphone au standard 04.91.54.25.19, et notre ligne dédiée au constats 7j/7 06.20.03.80.86.

 

LegalPreuve

 

Plus d'information sur la profession ou LegalPreuve sur le site https://legalpreuve.fr/ .

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