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Actualités

Déconfinement à partir du 11 mai 2020 et réception du public 07/05/20

Déconfinement à partir du 11 mai 2020 et réception du public


Synergie Huissiers 13
Nous avons pu mener à bien l’ensemble des missions confiées en respectant les mesures préconisées pendant la crise sanitaire, nous somme heureux de pouvoir de nouveau vous recevoir et nous vous assurons une réactivité optimale, l’ensemble des associés étant restés mobilisés au quotidien depuis le 17 mars 2020.
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Preuve et constat par Huissier de justice pour votre reprise d'activité 07/05/20

Preuve et constat par Huissier de justice pour votre reprise d'activité


Synergie Huissiers 13
Après le confinement la reprise d'activité à partir du 11 mai 2020, nécessitera pour beaucoup d'entreprises une adaptation de leurs locaux à la crise sanitaire pour la mise en sécurité de leurs salariés et de leurs clients ; d'autres devront même différé leur réouverture. Faire constater votre prolongation et votre reprise d’activité, ses circonstances et justifiez des mesures mises en place par un constat d'Huissier de justice.
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La protection des œuvres et de l'écrit 08/03/20

La protection des œuvres et de l'écrit


Synergie Huissiers 13
Malgré l’automaticité de la protection par le droit d’auteur, il n’existe pas d’arme absolue permettant de prévenir la reproduction illicite des œuvres. Notre étude peut vous y aider.
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Votre locataire quitte son logement sans prévenir ? 29/01/20

Votre locataire quitte son logement sans prévenir ?


Synergie Huissiers 13
Voir un locataire quitter son logement du jour au lendemain sans prévenir son bailleur est un coup dur pour ce dernier, qui ne perçoit alors plus de loyer mais ne peut pas pour autant récupérer son bien instantanément. Mais la loi prévoit une procédure permettant à un propriétaire de faire valoir ses droits.
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 Architecte : comment protéger ses plans et ses créations ? 28/01/20

Architecte : comment protéger ses plans et ses créations ?


Synergie Huissiers 13
Les œuvres d’architectures de bâtiment ou d’intérieur sont soumis à la protection du droit d’auteur. Comme les autres créateurs en tout genre, l’architecte a lui aussi besoin de protéger ses plans et créations, et ce dès l’établissement des contrats avec les clients.
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Mise en demeure de payer : comment faire ? 27/01/20

Mise en demeure de payer : comment faire ?


Synergie Huissiers 13
Vous avez une facture impayée mais votre débiteur refuse de s’en acquitter malgré plusieurs relances de votre part ? Dans ce cas, vous pouvez lui envoyer une lettre de mise en demeure. La mise en demeure indique à votre débiteur qu’en l’absence de réponse de sa part dans un délai précis, vous engagerez une action en justice.
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